Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de FUN Conduite.
La consultation du site implique le respect des présentes conditions, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement aux utilisateurs disposant d’une connexion internet.
FUN Conduite s’efforce d’assurer sa disponibilité, sans pouvoir garantir un accès permanent et sans interruption.
Des opérations de maintenance ou des difficultés techniques peuvent temporairement perturber son fonctionnement.
Article 3 – Informations présentées
Le site présente les activités, les formations, les services et les informations pratiques de FUN Conduite.
Les informations diffusées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution des prestations ou de la réglementation.
Les tarifs et conditions contractuelles applicables sont ceux communiqués au candidat dans les documents remis lors de son inscription.
Article 4 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation applicable.
Toute tentative de perturbation du fonctionnement du site, d’accès non autorisé ou d’utilisation frauduleuse est interdite.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute utilisation non autorisée est interdite, sauf exception légale.
Article 6 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible depuis le site.
Article 7 – Modification des conditions
FUN Conduite peut modifier les présentes conditions générales d’utilisation afin de tenir compte de l’évolution du site ou des dispositions réglementaires.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
